Les publications - Avocat accident de la route (indemnisation)

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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Les publications de votre avocat Maître Finet

L’indemnisation des victimes de terrorisme (FGTI)

L’indemnisation des victimes de terrorisme (FGTI)

Le FGTI pour Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions, est une personne morale de droit privé.  Sa mission principale est l’indemnisation des personnes victimes d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger. Afin d’obtenir... Lire la suite
Victime d’un accident médical ?

Victime d’un accident médical ?

Créé par la loi du 4 mars 2002, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, infections iatrogènes et infections nosocomiales) est un établissement public financé par la sécurité sociale. Il a pour but d’indemniser les victimes d’accidents médicaux... Lire la suite
Victime de l’amiante, comment être indemnisé ?

Victime de l’amiante,
comment être indemnisé ?

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Parmi les différents fonds d’indemnisation disponibles, l’un d’entre eux a spécifiquement été créé pour indemniser les personnes victimes de maladie lié à l’amiante : le FIVA. Ce... Lire la suite
CIVI : les délais d’indemnisation

CIVI : les délais d’indemnisation

La saisine de la CIVI En principe, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) doit être saisie dans un délai de trois ans à partir de la date de la commission de l’infraction, lorsqu’il n’y a pas eu de procès. Lorsqu’une décision pénale... Lire la suite
Consentement éclairé et droit à l’information du patient

Consentement éclairé et droit à l’information du patient

Existence d’une obligation d’information à l’égard du patient La délivrance d’une information relative à l’état du patient et aux soins envisagés sur sa personne est la condition d’un consentement éclairé, lequel est un élément fondamental du droit au respect de la... Lire la suite