L'indemnisation des victimes de maladies dues à l'amiante

L’indemnisation des victimes de l’amiante

L’amiante est un matériau hautement toxique. Pourtant, il a été utilisé dans la composition de nombreux produits, tels que les peintures qui recouvraient les murs des lieux d’habitation et de travail.

Les poussières d’amiante sont à l’origine de nombreuses maladies respiratoires graves, dont la plus connue est le cancer du poumon.

Chaque année, l’amiante est responsable de 3.000 à 4.000 maladies reconnues comme étant liées au travail.

C’est un problème majeur de santé publique et de santé au travail.

Vous avez développé une maladie liée aux poussières d’amiante ?

Vous vous demandez certainement si vous pouvez être indemnisé pour vos préjudices.

Que la maladie soit d’origine professionnelle ou environnementale, vous, ainsi que vos ayants-droits, disposez d’un droit à l’indemnisation de vos préjudices.

La loi a créé à cet effet le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).

Il convient en effet d’établir le lien de causalité entre votre maladie et une exposition à l’amiante avant de pouvoir envisager toute indemnisation.

Or cette reconnaissance n’est pas aisée lorsque votre maladie n’a pas été reconnue comme une maladie professionnelle liée à l’amiante par la sécurité sociale.

Une véritable démonstration du lien de causalité est ainsi nécessaire afin d’envisager une indemnisation.

Une fois le lien de causalité entre la maladie et l’amiante établie, se pose la question de l’évaluation des préjudices.

Comment sont indemnisés les victimes de l’amiante ?

Vous avez droit à une réparation intégrale de vos préjudices corporels sur la base de l’évaluation faite lors de l’expertise médicale.

Comme pour toute indemnisation d’un préjudice corporel, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé dans la défense des victimes tout au long de la procédure.

En cas de désaccord sur les propositions formulées par le FIVA, il convient de saisir la Cour d’appel du lieu de votre domicile dans le délai de 2 mois suivant la réception de l’offre.

Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisé ?

Le conjoint, le partenaire d’un PACS, les enfants, les grands-parents, les frères et sœurs et éventuellement au cas par cas d’autres proches de la victime, sont des ayants-droits de la victime directe et peuvent être indemnisé à ce titre.

Ils peuvent être indemnisés pour leurs préjudices propres (préjudice moral, frais d’obsèques, …) mais également au titre des préjudices qui sont entrés dans l’actif successoral de la victime directe en cas de décès (incapacité fonctionnelle temporaire, souffrances endurées…).

Le saviez-vous ?

Si vous avez contracté une maladie liée à l’amiante dans le cadre de votre activité professionnelle, il est possible d’intenter une action en faute inexcusable de votre employeur.

Sur ce point, lire dans l’onglet « Accident du travail » l’article « la procédure en reconnaissance de faute inexcusable ».

Vous ne pourrez cependant pas être indemnisé deux fois pour le même préjudice.

Il conviendra lors du premier rendez-vous de discuter de la stratégie procédurale à adopter, en étudiant les spécificités de votre dossier, chaque situation étant différente.

Spécialisé dans l’accompagnement des victimes, notre cabinet saura vous conseiller et vous accompagner dans le cadre de vos demandes devant le FIVA.

N’hésitez pas à nous contacter.