Indemnisation victime par la CIVI, avocat LYON

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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Le Syndrome du Bébé Secoué

Le syndrome du bébé secoué est un traumatisme crânien non accidentel infligé à un nourrisson par secouement.

Les secousses, provoquées par l’adulte qui tient généralement l’enfant par le thorax, sont à l’origine d’un ballotement du cerveau dans la boîte crânienne et d’un arrachement des veines ponts.

La majorité des enfants victimes ont moins d’un an. Les nourrissons de moins de 6 mois sont très représentés (2/3 des cas).

Il s’agit d’une maltraitance responsable de plus de centaines de victimes par an en France.

Les conséquences de ce syndrome sont dramatiques.

Une part importante de ces bébés secoués décèdent de ces agissements.

La majorité garde des séquelles neurologiques très importantes et irréversibles qui vont impacter tout le développement de l’enfant et générer un handicap à vie.

Dans la plupart des cas, ce sont les professionnels de santé qui évoquent ce diagnostic et transmettent un signalement au Procureur de la République.

En effet, certains symptômes tels que la présence d’hématomes sous duraux ou les hémorragies rétiniennes sont typiques de cette maltraitance.

Le Parquet confie l’enquête à un service de police ou de gendarmerie, si possible brigade des mineurs.

A l’issue de l’enquête, plusieurs issues sont possibles :

  • Le classement sans suite
  • Une ouverture d’information judiciaire confiée à un juge d’instruction
  • Le renvoi devant la juridiction compétente (Tribunal correctionnel ou Cour d’Assises selon la qualification retenue)

Dans tous les cas, il est particulièrement important que l’existence d’une infraction pénale soit reconnue même si l’auteur n’a pas pu être identifié.

En effet, seule la reconnaissance de l’existence d’une infraction pénale permettra une indemnisation de l’enfant victime par le Fonds de Garantie dans le cadre d’une procédure devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).

S’il s’avère que l’enfant a été secoué par l’un de ces parents, un administrateur ad hoc sera désigné pour le représenter en justice.

Dans les autres cas, les parents interviennent en qualité de représentants légaux de leur enfant et en qualité de victimes par ricochet.

 

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT FORME SPECIFIQUEMENT AU SYNDROME DU BEBE SECOUE ?

Les parents d’un enfant victime du syndrome du bébé secoué doivent impérativement être accompagnés et assistés d’un avocat.

La procédure pénale est une épreuve et il n’est pas rare que les parents soient en première intention soupçonnés des agissements.

La présence d’un avocat dans le cadre de la procédure d’instruction s’avère très utile.

Par ailleurs, il y a un enjeu de taille à faire reconnaitre les actes de secouement et permettre l’indemnisation des préjudices de l’enfant.

Cette démarche nécessite de nombreuses expertises et une parfaite connaissance des enjeux juridiques et médicaux de cette maltraitance.

 

Maître Anne-Gaëlle FINET, avocat en droit des victimes et réparation du préjudice corporel depuis plus de 15 ans, a une expertise spécifique du syndrome du bébé secoué.

Titulaire d’un diplôme Interuniversitaire en Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent et syndrome du bébé secoué obtenu après une formation à Paris auprès du Dr Anne Laurent-Vanier, elle sera à même de vous accompagner et de vous défendre dans le cadre des procédure pénales et civiles.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.