Par Maître Anne-Gaëlle Finet, avocate au barreau de Lyon, au service des victimes de dommages corporels depuis plus de vingt ans. Publié le 20 mai 2025, mis à jour le [date de mise en ligne].
En bref — Le syndrome de la queue de cheval survenu après une opération du rachis peut être indemnisé de deux manières : par l’assureur du chirurgien ou de l’établissement lorsqu’une faute est établie, ou par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, lorsqu’il s’agit d’un aléa thérapeutique suffisamment grave et anormal. Tout se joue lors de l’expertise médicale, qu’il convient de préparer avec soin.
Le syndrome de la queue de cheval est une atteinte neurologique grave, que nous rencontrons fréquemment dans les dossiers confiés au cabinet. Lorsqu’il apparaît au décours d’une intervention chirurgicale, la question de la responsabilité se pose avec acuité.
Qu’est-ce que le syndrome de la queue de cheval ?
Le syndrome de la queue de cheval résulte de la compression ou de la lésion des racines nerveuses situées sous l’extrémité de la moelle épinière, dans la région lombaire basse et sacrée. Ces racines, réunies en un faisceau qui évoque une queue de cheval, commandent la motricité et la sensibilité des membres inférieurs, ainsi que le fonctionnement des organes pelviens.
Quelles en sont les causes ?
La cause la plus fréquente est une hernie discale ou une sténose du canal lombaire. Le syndrome peut toutefois survenir à la suite d’une intervention chirurgicale, notamment en cas de complication ou d’erreur technique.
Quels symptômes doivent alerter ?
- des douleurs lombaires intenses ;
- des troubles sensitifs et moteurs des membres inférieurs ;
- des troubles sexuels, notamment de l’érection ;
- une incontinence urinaire ou fécale.
Ces signes imposent une prise en charge en urgence : un examen clinique, complété par une IRM, permet de poser rapidement le diagnostic et de prévenir des séquelles irréversibles.
Si la pathologie apparaît après une intervention, il importe qu’elle soit consignée dans votre dossier médical, dont vous solliciterez ensuite la copie : voir Le dossier médical.
Peut-on être indemnisé d’un syndrome de la queue de cheval apparu après une opération ?
Oui, dans deux hypothèses distinctes : la faute médicale et l’aléa thérapeutique.
La faute médicale
Le syndrome peut trouver son origine dans une faute du chirurgien : choix d’une technique opératoire inadaptée, erreur dans la réalisation du geste ou défaut de surveillance postopératoire. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Nîmes le 8 décembre 2022 (n° 21/03526), l’expert avait relevé que le geste choisi, une décompression isolée d’une racine alors que la symptomatologie était bilatérale, était inadapté et avait accru le risque de syndrome de la queue de cheval ; la faute du neurochirurgien a été retenue.
La faute peut également tenir à un retard de diagnostic. Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013 (1re civ., n° 12-17.631), un médecin généraliste n’avait pas reconnu, en août 2004, les signes d’une hernie discale compliquée, alors qu’ils imposaient une orientation immédiate vers les urgences ; sa faute de diagnostic, mise en évidence par l’expertise diligentée devant la CRCI, a été retenue. La Cour de cassation a toutefois rappelé que, lorsque la faute a seulement fait perdre au patient une chance d’éviter les séquelles, la réparation est limitée à une fraction du dommage, mesurée à l’aune de la chance perdue.
L’aléa thérapeutique
En l’absence de faute, le syndrome de la queue de cheval peut constituer un accident médical non fautif, indemnisable par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, si les conditions de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique sont réunies :
- le dommage doit être directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ;
- il doit présenter un caractère de gravité, apprécié selon les seuils de l’article D. 1142-1 : atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieure à 24 %, arrêt des activités professionnelles ou déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant au moins six mois, ou, à titre exceptionnel, inaptitude professionnelle définitive ou troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence ;
- il doit être anormal au regard de l’état de santé du patient et de son évolution prévisible.
Selon la jurisprudence du Conseil d’État, l’anormalité est acquise lorsque l’acte a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé sans traitement. À défaut, elle peut encore être retenue si la survenance du dommage présentait une probabilité faible (CE, 29 avril 2015, n° 369473). Le Conseil d’État a précisé qu’une probabilité supérieure à 5 % ne peut être regardée comme faible (CE, 30 novembre 2021, n° 443922).
Qui indemnise, et selon quelle procédure ?
En cas de faute, l’indemnisation incombe à l’assureur du praticien ou de l’établissement, ou à l’établissement public lui-même. En cas d’aléa thérapeutique, elle est prise en charge par l’ONIAM.
La victime peut saisir gratuitement la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) lorsque les seuils de gravité sont atteints, ou agir devant le tribunal judiciaire (clinique, praticien libéral) ou le tribunal administratif (hôpital public). Voir : Dois-je prendre un avocat pour m’accompagner devant la CCI ?
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- les pertes de gains professionnels ;
- les frais de soins et frais divers ;
- les souffrances endurées ;
- l’assistance par tierce personne ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- l’incidence professionnelle ;
- les aides techniques et l’aménagement du logement et du véhicule ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice esthétique, temporaire et permanent ;
- le préjudice sexuel.
Faut-il être accompagné par un avocat ?
La représentation par avocat n’est pas exigée devant la CCI ; elle l’est en revanche, dans la plupart des cas, devant les juridictions saisies d’une demande d’indemnisation. Le conseil d’un avocat est cependant précieux dès l’origine, afin d’éviter des erreurs stratégiques dans une matière très technique.
Les soignants et les établissements, même lorsqu’ils reconnaissent une erreur ou un accident, ne décident pas de l’indemnisation : ce sont leurs assureurs, ou l’ONIAM, qui en ont la maîtrise. Nombre de victimes à qui l’on avait présenté un processus amiable simple se retrouvent démunies lorsqu’elles doivent affronter seules, à l’expertise, les médecins-conseils et les avocats mandatés par la partie adverse.
Le cabinet vous accompagne dès les premières démarches. Prendre contact avec le cabinet · 04 72 37 28 11
Questions fréquentes
Le syndrome de la queue de cheval après une opération est-il forcément une faute du chirurgien ? Non. Il peut résulter d’une faute, mais aussi d’un aléa thérapeutique non fautif. Seule l’expertise médicale permet de trancher.
Peut-on être indemnisé sans faute ? Oui, par l’ONIAM, si le dommage atteint les seuils de gravité de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique et présente un caractère anormal.
Quel est le délai pour agir ? Dix ans à compter de la consolidation du dommage (article L. 1142-28 du code de la santé publique).
Que faire en premier ? Demander la copie intégrale de votre dossier médical et consulter un avocat avant toute expertise.
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