janvier 2016 - avocat lyon accident de la circulation, erreur médicale

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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Calcul du montant de l’indemnisation suite à un accident de la route mortel

Calcul du montant de l’indemnisation suite à un accident de la route mortel

Comment est calculé le montant du préjudice économique ? Lorsqu’une mère ou un père de famille décède dans un  accident de la circulation, il convient de calculer les préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants vivant au foyer. Le calcul du préjudice économique du conjoint survivant doit tenir compte du départ des enfants du foyer afin de réintégrer la part annuelle qui leur était dévolue. C’est ce qu’a tenu à rappeler la Chambre criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 1er septembre 2015. Cass Crim 1er septembre 2015 n°14-84001 Avocat Lyon Indemnisation décès accident de la circulation Accidents de la circulation – Responsabilité médicale – Victime d’agressions – Accidents du travail – Accidents de la vie...
L’indemnisation des proches d’une victime d’un accident de la route

L’indemnisation des proches d’une victime d’un accident de la route

Indemnisation des préjudices d’affection des familles recomposées La perte d’un membre de sa famille dans le cadre d’un accident de la circulation est susceptible d’être indemnisée dans le cadre de la réparation d’un préjudice dit « d’affection ». Cette réparation peut être accordée également aux membres d’une famille recomposée (demi-frères et demi-sœur ou l’enfant du concubin ou de la concubine ayant vécu au sein de la même famille). C’est ce qu’a jugé la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 1er septembre 2015. Cass Crim 1er sep. 2015 n°14-83357 Accidents de la circulation – Responsabilité médicale – Victime d’agressions – Accidents du travail – Accidents de la vie courante Avocat Lyon indemnisation accident...

Accident de la route mortel : quelle indemnisation pour les proches ?

Le montant de l’indemnisation du préjudice du conjoint survivant Le décès d’un proche dans un accident de la circulation est à l’origine d’un préjudice d’affection pouvant être indemnisé au titre de la loi Badinter par l’assureur du tiers impliqué. Dans certains cas les « victimes par ricochet » peuvent être confrontées à un « deuil pathologique » dépassant le préjudice moral classique. En cette occurrence et après expertise psychiatrique, il est possible d’obtenir réparation du préjudice professionnel du conjoint survivant lorsque l’état dépressif de ce dernier est à l’origine d’une inaptitude professionnelle. C’est ce qu’a décidé la 2ème Chambre de la Cour de Cassation dans son arrêt du 10 septembre 2015. Cass 2e Civ. 10 sept. 2015 n°14-24116 Accidents de la circulation – Responsabilité médicale – Victime d’agressions – Accidents du travail – Accidents de la vie courante Avocat Lyon indemnisation accident de la...