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Quelle indemnisation en cas d’agression ?
Les victimes d’infractions pénales peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions) en déposant une requête devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes...
L’indemnisation des victimes indirectes suite à un décès
Dans certaines circonstances de décès par accident de la circulation, agression, erreur médicale, les proches des victimes peuvent avoir droit à une indemnisation. Que prévoit la loi en cas de perte d’un être cher lorsqu’il y a un tiers responsable ? Le préjudice...
L’indemnisation du deuil pathologique en cas de décès d’un proche
En cas de décès lors d’un accident de la circulation ou bien suite à une agression, il arrive parfois que le choc de la perte d’un proche entraîne des symptômes plus ou moins important. Selon les cas, et après expertise médicale, il est possible...
Les fonds d’indemnisations des victimes
A quoi servent les fonds d’indemnisation ? Les fonds d’indemnisation ont été créés afin d’indemniser les personnes victimes de dommages corporels qui ne peuvent obtenir une indemnisation par le responsable du dommage. Il existe différents types de fonds...