mai 2019 - avocat lyon accident de la circulation, erreur médicale

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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L’indemnisation des victimes indirectes suite à un décès

L’indemnisation des victimes indirectes suite à un décès

Dans certaines circonstances de décès par accident de la circulation, agression, erreur médicale, les proches des victimes peuvent avoir droit à une indemnisation. Que prévoit la loi en cas de perte d’un être cher lorsqu’il y a un tiers responsable ? Le préjudice moral est-il indemnisé ? Quels sont les autres préjudices indemnisables en cas de décès ? Tous les proches des victimes ont-ils vocation à être indemnisés ? Qui peut être indemnisé au titre du préjudice moral en cas de décès d’un proche ? Les personnes de l’entourage de la victime pouvant prétendre à une indemnisation lorsque les circonstances le permettent, sont juridiquement appelées « victimes par ricochet » ou encore « victimes indirectes ». L’expression ne saurait être plus explicite. Victime par ricochet, victimes indirectes : définition La victime par ricochet ne subit pas directement le dommage mais elle déplore des préjudices du fait de l’accident qu’il convient d’évaluer et de réparer. Le lien de parenté (1er , 2èmedegré) ou d’alliance ouvre droit à une indemnisation presque systématique. Ainsi, selon la nomenclature DINTILHAC (référentiel en matière de préjudices corporels) : « Il y a lieu d’indemniser quasi-automatiquement les préjudices [d’affection] des parents les plus proches de la victime directe (père et mère, etc.) ». S’agissant de la famille au sens large, la jurisprudence est assez sévère et exige un lien affectif spécifique. De façon exceptionnelle, certains proches, sans lien de parenté avec la victime décédé mais justifiant d’« un lien affectif réel »peuvent être indemnisés au titre de leur préjudice moral. Il convient alors de rapporter assez d’éléments de preuve pour caractériser un lien suffisamment fort et des relations extrêmement soutenues.   Quels sont les préjudices indemnisés en cas de décès d’un proche ? S’agissant des...