![L’indemnisation des pathologies cardiaques liées à la vaccination contre la Covid-19](https://finet-avocat-lyon.fr/wp-content/uploads/2023/11/pexels-Pathologies-cardiaques.jpg)
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![L’anormalité du dommage](https://finet-avocat-lyon.fr/wp-content/uploads/2023/11/Intervention-chirurgicale-Anormalite-du-dommage-accidents-med.jpg)
L’anormalité du dommage
Un accident médical non fautif est indemnisable au titre de la solidarité nationale s’il satisfait plusieurs conditions. L’article L1142-1 II du code de la santé publique énumère ces conditions : – Les préjudices doivent être imputables à un acte de prévention,...![Autonomie du préjudice d’attente et d’angoisse de mort imminente](https://finet-avocat-lyon.fr/wp-content/uploads/2023/06/P-dattente.jpg)
Autonomie du préjudice d’attente et d’angoisse de mort imminente
Par deux arrêts en date du 25 mars 2022 (n°20-15.624 et 20-17.072), la chambre mixte de la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux nouveaux postes de préjudice : le préjudice d’attente et le préjudice d’angoisse de mort imminente. A titre de rappel, le...![L’aggravation du dommage](https://finet-avocat-lyon.fr/wp-content/uploads/2023/11/Medecin-Aggravation-dommage.jpg)
L’aggravation du dommage
En matière de dommage corporel, la jurisprudence a consacré le principe de réparation intégrale, c’est-à-dire que la victime doit obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices, mais ne doit pas s’enrichir. Dans un arrêt du 10 mars 2022 (n°20-16.331), la...![Infection nosocomiale](https://finet-avocat-lyon.fr/wp-content/uploads/2023/11/Gants-infection-nosocomialejpg.jpg)
Infection nosocomiale
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 6 avril 2022, défini l’infection nosocomiale comme étant « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf...![Quels recours en cas d’accidents de vaccination contre la Covid 19 ?](https://finet-avocat-lyon.fr/wp-content/uploads/2021/04/seringues-pt.jpg)