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Autonomie du préjudice d’attente et d’angoisse de mort imminente
Par deux arrêts en date du 25 mars 2022 (n°20-15.624 et 20-17.072), la chambre mixte de la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux nouveaux postes de préjudice : le préjudice d’attente et le préjudice d’angoisse de mort imminente. A titre de rappel, le...
L’aggravation du dommage
En matière de dommage corporel, la jurisprudence a consacré le principe de réparation intégrale, c’est-à-dire que la victime doit obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices, mais ne doit pas s’enrichir. Dans un arrêt du 10 mars 2022 (n°20-16.331), la...
Accident de vélo : les cyclistes sont-ils indemnisés de leurs préjudices corporels en cas de fautes ?
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt 6 mai 2021 n°20/17283 a une nouvelle fois répondu par l’affirmative en précisant les contours du régime indemnitaire applicable en cas d’accident entre un vélo et un véhicule à moteur. Il s’agissait en l’espèce d’un cycliste...
Le rôle de l’expert-comptable dans l’évaluation du préjudice corporel
La mise en place au sein de notre cabinet d’un partenariat innovant pour que les victimes bénéficient enfin d’un « expert-comptable » pour les défendre face à l’expert-comptable de l’assurance. L’indemnisation des victimes de préjudices corporels est une matière...