Mentions légales - avocat lyon accident de la circulation, erreur médicale

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

04 72 37 28 11

Mentions légales

Publication :

La direction de la publication du site est assurée par le cabinet de Maître Finet (90 Cours Vitton – 69006 LYON)

 

Hébergement :

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A
N°TVA FR 22-424-761-419-00045, 2 rue kellermann, BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.

  • Hotline: 0 899 701 761
  • Email: support@ovh.com – Web : www.ovh.com

 

Conception et réalisation du site :

Conception technique et création du site : XXL Factory (74 Rue Ney, 69006 Lyon)

Webmaster : Jonathan Comte

 

Protection des droits intellectuels du site :

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à Maître Finet. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13/03/2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, l’intégralité du contenu des pages du site sont la propriété de Maître Finet ci-dessus désignée.

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit à Maître Finet est Strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
E-mail : finet.avocat@gmail.com