CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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Les publications de votre avocat Maître Finet

L’indemnisation des victimes d’accident de trottinette électrique

L’indemnisation des victimes d’accident de trottinette électrique

L’utilisation croissante des trottinettes électriques et notamment l’émergence de trottinette en libre-service au cœur des grandes villes interroge sur l’indemnisation des victimes d’accident. Que se passe-t-il en cas d’accident impliquant une trottinette électrique ? Quelle est la qualification juridique de la trottinette électrique ? Le statut juridique applicable à son utilisateur est-il identique à celui du cycliste ? Les assurances de responsabilité civiles garantissent-elles en cas...

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La procédure disciplinaire devant le conseil de l’Ordre des médecins

La procédure disciplinaire devant le conseil de l’Ordre des médecins

Avant de commencer, voici un petit rappel sur la vocation du conseil de l'Ordre des médecins. L'article 4121- 2 du Code de la Santé publique prévoit que l’Ordre National des Médecins veille au « maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ». L’Ordre a pour rôle de sanctionner les éventuels manquements des...

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Comment être indemnisé des conséquences d’une vaccination obligatoire ?

Comment être indemnisé des conséquences d’une vaccination obligatoire ?

L’État a confié à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) la charge indemnitaire en cas d’accident vaccinaux dans le cadre de la vaccination obligatoire. Quel est le rôle de l'ONIAM dans ce genre de dossier ? Comment savoir si le dommage subi est en lien direct avec la vaccination ? Voici quelques exemples concret pour vous aider à y voir plus clair. La vaccination était-elle obligatoire ? L’ONIAM contrôle le caractère obligatoire de la vaccination. En effet la loi et...

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Quels sont les vaccins « obligatoires » en 2018 ?

Quels sont les vaccins « obligatoires » en 2018 ?

La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques d'épidémie et diminuer la mortalité infantile. Renvoi au Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire Quels sont les vaccins obligatoires pour tous ? Pour les personnes nées avant le 31 décembre 2017 Trois vaccins sont...

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Comment accéder au dossier médical d’un proche décédé ?

Comment accéder au dossier médical d’un proche décédé ?

Regroupant toutes les informations du patients décédés, le dossier médical est un élément indispensable pour prouver une éventuelle erreur médicale. Selon l'âge de la personne décédée, certaines personnes disposeront du droit d'accès au dossier médical. Pour en savoir plus sur le sujet, Maître Finet, avocat à Lyon vous éclaire sur le sujet. La transmission du dossier médical de son enfant décédé L’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique dispose qu’: « En cas de décès d'une personne...

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Comment récupérer son dossier médical ?

Comment récupérer son dossier médical ?

En cas de responsabilité médicale ou de réparation d’un dommage corporel, il est indispensable de récupérer son dossier médical.  Pour en savoir plus sur le contenu du dossier médical, nous vous conseillons de lire cet article. Le cabinet de maître FINET, dédié aux droits des victimes vous renseigne sur les démarches à accomplir et le droit applicable en la matière. Comment accéder à son dossier médical ? Le Code de la Santé Publique prévoit un droit du patient à récupérer son dossier Selon...

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Que contient le dossier médical ?

Que contient le dossier médical ?

Pour faire simple, le dossier médical est un document regroupant toutes les informations du patient liées à un même professionnel. Le patient dispose donc d'un dossier médical auprès de l'ensemble des professionnels de santé qu'il a côtoyé. En cas de litige avec un établissement ou un professionnel de santé, il est indispensable de récupérer son dossier médical. Ce dernier doit contenir un certain nombre d’éléments conformes à la définition du dossier médical et prévus par la loi.  Maître...

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Accident vélo / voiture : vos droits en cas d’accident

Accident vélo / voiture : vos droits en cas d’accident

Avec l’arrivée des beaux jours, de nombreuses personnes décident de profiter du soleil à vélo. Le trajet en bicyclette est adopté tout au long de l’année par un Français sur deux. Cette pratique se développe plus en ville avec les vélos en libre-service et dans le cadre des déplacements quotidiens (pour aller au travail, à l’université…). Il faut néanmoins avoir en tête les risques afférents à cette pratique, en effet les accidents ne sont pas rares, on dénombre chaque année environ 4000...

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Accident piéton/cycliste : quelle indemnisation ?

Accident piéton/cycliste : quelle indemnisation ?

Alors que vous vous promeniez paisiblement, au décours d’une rue, vous vous faites percuter par un cycliste imprudent. S’il en résulte pour vous des blessures : un dommage corporel, il convient de savoir s’il est possible d’être indemnisé. Il faut tout d’abord noter, que le cycliste est considéré comme un usager de la route semblable aux autres usagers. Ce dernier est soumis à des règles et à des obligations de prudence, si ces dernières ne sont pas respectées, il engage sa responsabilité. 1)...

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L’indemnisation du deuil pathologique en cas de décès d’un proche

L’indemnisation du deuil pathologique en cas de décès d’un proche

En cas de décès lors d'un accident de la circulation ou bien suite à une agression, il arrive parfois que le choc de la perte d'un proche entraîne des symptômes plus ou moins important. Selon les cas, et après expertise médicale, il est possible d'être indemnisé. Maître Finet vous conseille et vous accompagne dans vos démarches pour que vous puissiez obtenir réparation du préjudice subi. Qu'est ce qu'un deuil pathologique ? Perdre un proche est une expérience que chacun est amené à vivre. Le...

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Décès d’un proche dans le cadre d’un accident : quelle indemnisation ?

Décès d’un proche dans le cadre d’un accident : quelle indemnisation ?

Lorsqu’un proche décède lors d’un accident, une indemnisation peut parfois être sollicitée par les proches auprès de la compagnie d’assurance en fonction des circonstances de l’accident. En matière d’accident de la route, c’est la loi dite Badinter qui est applicable et détermine le principe indemnitaire. Différentes indemnités peuvent être allouées aux proches d’une victime décédée dans le cadre d’un accident. Ces préjudices s’ajoutent à ceux qui ont pu être subis par la victime directe avant...

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Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale pour la loi et la jurisprudence ?

Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale pour la loi et la jurisprudence ?

Par définition, l'infection nosocomiale est une infection contractée à l'hôpital par un patient admis pour une raison autre que cette infection. Sur le plan juridique, certaines conditions doivent être remplies pour que l'infection soit nosocomiale. Dans cet article, nous nous poserons la question de la responsabilité éventuelle des établissements concernés. Nous parlerons également de l'indemnisation des victimes et du rôle de l'avocat pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice...

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