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Quelle indemnisation pour les victimes d’accidents de tramways ?
La Cour de Cassation précise le régime applicable. Dans de nombreuses métropoles, les accidents impliquant des tramways représentent un véritable fléau qu’il est difficile d’enrayer. Ainsi, de nombreuses collisions sont à déplorer avec les cyclistes, les piétons et...
Accident de moto – Nouvelle jurisprudence favorable
L’indemnisation du motard retenue par la Cour de cassation (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 décembre 2019, 18-22.727) Le 12 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt favorable à l’indemnisation d’un motard qui avait perdu le contrôle...
Qu’est ce que la notion d’implication dans un accident de la circulation ?
En matière d‘accident de la circulation, on ne parle pas de responsabilité mais d’implication. La notion d’implication a fait l’objet de nombreux débats jurisprudentiels. Les choses sont relativement simples lorsqu’il y a eu un contact matériel entre deux véhicules....
Quelle indemnisation pour un piéton victime d’un accident de la circulation ?
En cas d’accident de la circulation, les piétons ne sont pas soumis aux mêmes règles que les conducteurs de véhicules. Quels sont les cas où les piétons peuvent prétendre à être indemnisés ? Quels sont les cas où l’indemnisation est refusée ? Que dit la...