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L’aggravation du dommage
En matière de dommage corporel, la jurisprudence a consacré le principe de réparation intégrale, c’est-à-dire que la victime doit obtenir l’indemnisation de l’intégralité de ses préjudices, mais ne doit pas s’enrichir. Dans un arrêt du 10 mars 2022 (n°20-16.331), la...
Offre du FIVA
Dans un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-17.101), la Cour de cassation a précisé que l’offre du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) devait être envoyée aux deux parents lorsqu’elle porte sur l’indemnisation du préjudice d’un enfant mineur. En effet,...
Le rôle de l’expert-comptable dans l’évaluation du préjudice corporel
La mise en place au sein de notre cabinet d’un partenariat innovant pour que les victimes bénéficient enfin d’un « expert-comptable » pour les défendre face à l’expert-comptable de l’assurance. L’indemnisation des victimes de préjudices corporels est une matière...
Préjudice professionnel en cas d’accident : quelle indemnisation ?
Récemment, la Cour de Cassation a réaffirmé les contours du préjudice professionnel indemnisable. Il s’agissait en l’espèce du cas d’un piéton victime d’accident de la circulation. Suite à cet accident, la victime subit d’importants troubles cognitifs,...