QUELS PEUVENT ETRE LES PREJUDICES DU DEFUNT TRANSMIS AUX HERITIERS EN CAS DE DECES DE LA VICTIME ? Cette question a fait pendant longtemps débat. S’agissant des préjudices patrimoniaux, la réponse a été assez simple : Ceux-ci affectant le patrimoine du de cujus, ils...
Récemment, la Cour de Cassation a réaffirmé les contours du préjudice professionnel indemnisable. Il s’agissait en l’espèce du cas d’un piéton victime d’accident de la circulation. Suite à cet accident, la victime subit d’importants troubles cognitifs,...
La Cour de Cassation précise le régime applicable. Dans de nombreuses métropoles, les accidents impliquant des tramways représentent un véritable fléau qu’il est difficile d’enrayer. Ainsi, de nombreuses collisions sont à déplorer avec les cyclistes, les piétons et...