Avant de commencer, voici un petit rappel sur la vocation du conseil de l’Ordre des médecins. L’article 4121- 2 du Code de la Santé publique prévoit que l’Ordre National des Médecins veille au « maintien des principes de moralité, de probité et de...
L’État a confié à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) la charge indemnitaire en cas d’accident vaccinaux dans le cadre de la vaccination obligatoire. Quel est le rôle de l’ONIAM dans ce genre de dossier ? Comment savoir si le dommage...
La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques...
Regroupant toutes les informations du patients décédés, le dossier médical est un élément indispensable pour prouver une éventuelle erreur médicale. Selon l’âge de la personne décédée, certaines personnes disposeront du droit d’accès au dossier médical....
En cas de responsabilité médicale ou de réparation d’un dommage corporel, il est indispensable de récupérer son dossier médical. Pour en savoir plus sur le contenu du dossier médical, nous vous conseillons de lire cet article. Le cabinet de maître FINET, dédié aux...
Pour faire simple, le dossier médical est un document regroupant toutes les informations du patient liées à un même professionnel. Le patient dispose donc d’un dossier médical auprès de l’ensemble des professionnels de santé qu’il a côtoyé. En cas de...