04 72 37 28 11
La procédure disciplinaire devant le conseil de l’Ordre des médecins
Avant de commencer, voici un petit rappel sur la vocation du conseil de l’Ordre des médecins. L’article 4121- 2 du Code de la Santé publique prévoit que l’Ordre National des Médecins veille au « maintien des principes de moralité, de probité et de...
Comment être indemnisé des conséquences d’une vaccination obligatoire ?
L’État a confié à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) la charge indemnitaire en cas d’accident vaccinaux dans le cadre de la vaccination obligatoire. Quel est le rôle de l’ONIAM dans ce genre de dossier ? Comment savoir si le dommage...
Quels sont les vaccins « obligatoires » en 2018 ?
La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risques...
Comment accéder au dossier médical d’un proche décédé ?
Regroupant toutes les informations du patients décédés, le dossier médical est un élément indispensable pour prouver une éventuelle erreur médicale. Selon l’âge de la personne décédée, certaines personnes disposeront du droit d’accès au dossier médical....