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L’indemnisation des victimes d’accident de trottinette électrique
L’utilisation croissante des trottinettes électriques et notamment l’émergence de trottinette en libre-service au cœur des grandes villes interroge sur l’indemnisation des victimes d’accident. Que se passe-t-il en cas d’accident impliquant une trottinette électrique...
La procédure disciplinaire devant le conseil de l’Ordre des médecins
Avant de commencer, voici un petit rappel sur la vocation du conseil de l’Ordre des médecins. L’article 4121- 2 du Code de la Santé publique prévoit que l’Ordre National des Médecins veille au « maintien des principes de moralité, de probité et de...
Comment être indemnisé des conséquences d’une vaccination obligatoire ?
L’État a confié à l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) la charge indemnitaire en cas d’accident vaccinaux dans le cadre de la vaccination obligatoire. Quel est le rôle de l’ONIAM dans ce genre de dossier ? Comment savoir si le dommage...