CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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Autonomie du préjudice d’attente et d’angoisse de mort imminente

Autonomie du préjudice d’attente et d’angoisse de mort imminente

par | Juin 3, 2023 | Accidents de la circulation, Accidents du travail maladies professionnelles, Responsabilité médicale, Victime d'agressions

Par deux arrêts en date du 25 mars 2022 (n°20-15.624 et 20-17.072), la chambre mixte de la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux nouveaux postes de préjudice : le préjudice d’attente et le préjudice d’angoisse de mort imminente. A titre de rappel, le...