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L’allocation aux adultes handicapés est-elle dépourvue de caractère indemnitaire ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Cass. civ. 2ème, 8 septembre 2016, n° 14-624.524 L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet d’assurer à son bénéficiaire un complément de revenu qui s’analyse comme une aide financière permettant d’assurer un...