Comment est calculé le montant du préjudice économique ? Lorsqu’une mère ou un père de famille décède dans un accident de la circulation, il convient de calculer les préjudices économiques du conjoint survivant et des enfants vivant au foyer. Le calcul du...
Indemnisation des préjudices d’affection des familles recomposées La perte d’un membre de sa famille dans le cadre d’un accident de la circulation est susceptible d’être indemnisée dans le cadre de la réparation d’un préjudice dit « d’affection ». Cette réparation...
Le montant de l’indemnisation du préjudice du conjoint survivant Le décès d’un proche dans un accident de la circulation est à l’origine d’un préjudice d’affection pouvant être indemnisé au titre de la loi Badinter par l’assureur du tiers impliqué. Dans certains...
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