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Accouchement, décès in utéro : l’hôpital est-il responsable ?
Constitue-t-il une faute de nature à engager la responsabilité de l’hôpital en cas de décès in utéro? Le Tribunal administratif de Paris a répondu par la négative le 11 juin 2015. Les juges ont estimé qu’en l’absence de risque d’accouchement immédiat et de risque...