Décès d’un proche dans le cadre d’un accident : quelle indemnisation ?

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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Décès d’un proche dans le cadre d’un accident : quelle indemnisation ?

Décès d’un proche dans le cadre d’un accident : quelle indemnisation ?

Lorsqu’un proche décède lors d’un accident, une indemnisation peut parfois être sollicitée par les proches auprès de la compagnie d’assurance en fonction des circonstances de l’accident. En matière d’accident de la route, c’est la loi dite Badinter qui est applicable et détermine le principe indemnitaire. Différentes indemnités peuvent être allouées aux proches d’une victime décédée dans le cadre d’un accident. Ces préjudices s’ajoutent à ceux qui ont pu être subis par la victime directe avant son décès. (souffrances endurées notamment) et qui entrent ainsi dans le patrimoine du défunt dévolu aux héritiers.

1) L’indemnisation des proches de la victime

C’est le préjudice moral des proches (préjudice d’affection) à la suite du décès de la victime directe.

S’il convient d’indemniser systématiquement les parents les plus proches, le préjudice est d’autant plus important s’il existait une communauté de vie entre la victime directe et son ayant droit. Cette communauté de vie peut également justifier l’indemnisation d’un proche dépourvu de lien de parenté.

Maître Finet vous renseignera utilement sur les montants d’indemnisation au titre du préjudice moral qui sont habituellement accordés par les Tribunaux.

2) Le préjudice d’accompagnement de fin de vie

Il est possible, en fonction des situations rencontrées d’être indemnisés également des troubles et perturbations dans vos conditions d’existence, notamment si vous partagiez habituellement une communauté de vie affective et effective avec le défunt. L’évaluation de ce préjudice est nécessairement très personnalisée.

3) L’indemnisation des frais d’obsèques

Le décès de la victime entraîne, pour les proches, certaines dépenses, notamment des frais d’obsèques et de sépulture, ces derniers seront indemnisés de manière purement objective et sur facture.

4) L’indemnisation des frais divers

Le remboursement des frais de transport et de séjour (hébergement et repas) s’opère également si vous avez réalisé des dépenses pour rester au chevet de la victime avant son décès.

5) Le préjudice patrimonial des proches

Constitué par les pertes de revenus de la victime directe décédée au sein du foyer.

En effet le décès du parent actif engendre pour le conjoint survivant et les enfants un préjudice économique. Le processus d’évaluation de ce préjudice pour le conjoint survivant et les enfants consiste à rechercher la perte annuelle et à la répartir entre eux en fonction de la durée pendant laquelle ils pouvaient normalement y prétendre.

Le préjudice économique peut également être constitué par la perte d’une activité non rémunérée de la victime décédée ; par exemple, le décès d’une mère au foyer engendre pour l’époux survivant des frais pour la garde des enfants et l’entretien du logement.

En tout état de cause, le calcul du préjudice économique est une partie très technique de l’évaluation du préjudice des proches d’une personne décédée. Différentes méthodes de calcul existent, mais certaines sont moins favorables aux victimes. Il n’est pas rare que les compagnies d’assurances proposent une indemnisation en deçà de celle qui serait obtenue devant un Tribunal.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Aussi, afin d’obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi, il convient de faire appel à un avocat qui maitrise parfaitement ce domaine de compétence.

Dans ces circonstances il est encore plus important de se sentir écouté, soutenu et défendu.

Le cabinet de Maître Anne-Gaëlle FINET accompagne les proches de personnes décédées dans un cadre chaleureux et humain et met tout en œuvre pour valoriser leurs préjudices moraux et financiers et obtenir la meilleure indemnisation possible.