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Décès d’un proche dans le cadre d’un accident : quelle indemnisation ?
Lorsqu’un proche décède lors d’un accident, une indemnisation peut parfois être sollicitée par les proches auprès de la compagnie d’assurance en fonction des circonstances de l’accident. En matière d’accident de la route, c’est la loi dite Badinter qui est applicable...
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale pour la loi et la jurisprudence ?
Par définition, l’infection nosocomiale est une infection contractée à l’hôpital par un patient admis pour une raison autre que cette infection. Sur le plan juridique, certaines conditions doivent être remplies pour que l’infection soit nosocomiale....
Les fonds d’indemnisations des victimes
A quoi servent les fonds d’indemnisation ? Les fonds d’indemnisation ont été créés afin d’indemniser les personnes victimes de dommages corporels qui ne peuvent obtenir une indemnisation par le responsable du dommage. Il existe différents types de fonds...