En matière d‘accident de la circulation, on ne parle pas de responsabilité mais d’implication. La notion d’implication a fait l’objet de nombreux débats jurisprudentiels. Les choses sont relativement simples lorsqu’il y a eu un contact matériel entre deux véhicules....
En cas d’accident de la circulation, les piétons ne sont pas soumis aux mêmes règles que les conducteurs de véhicules. Quels sont les cas où les piétons peuvent prétendre à être indemnisés ? Quels sont les cas où l’indemnisation est refusée ? Que dit la...
Dans certaines circonstances de décès par accident de la circulation, agression, erreur médicale, les proches des victimes peuvent avoir droit à une indemnisation. Que prévoit la loi en cas de perte d’un être cher lorsqu’il y a un tiers responsable ? Le préjudice...
Lorsque l’on est victime d’un accident de la route, l’indemnisation de ses préjudices apparait parfois secondaire. Or, au sortir d’une rémission souvent longue et éprouvante, les victimes de préjudices corporels ont à surmonter bon nombre d’obstacles tout autant...
L’utilisation croissante des trottinettes électriques et notamment l’émergence de trottinette en libre-service au cœur des grandes villes interroge sur l’indemnisation des victimes d’accident. Que se passe-t-il en cas d’accident impliquant une trottinette électrique...