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Droit médical et indemnisation : l’influence de l’état antérieur du patient
En droit médical, les patients peuvent prétendre à une indemnisation en cas de faute médicale ou d’accident médical. Le montant de l’indemnisation de la victime sera calculée en fonction du préjudice subi, néanmoins, le calcul de l’indemnisation se...
Qu’est ce que la notion d’implication dans un accident de la circulation ?
En matière d‘accident de la circulation, on ne parle pas de responsabilité mais d’implication. La notion d’implication a fait l’objet de nombreux débats jurisprudentiels. Les choses sont relativement simples lorsqu’il y a eu un contact matériel entre deux véhicules....
Quelle indemnisation pour un piéton victime d’un accident de la circulation ?
En cas d’accident de la circulation, les piétons ne sont pas soumis aux mêmes règles que les conducteurs de véhicules. Quels sont les cas où les piétons peuvent prétendre à être indemnisés ? Quels sont les cas où l’indemnisation est refusée ? Que dit la...