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Infection nosocomiale
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 6 avril 2022, défini l’infection nosocomiale comme étant « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf...
Accident de vélo : les cyclistes sont-ils indemnisés de leurs préjudices corporels en cas de fautes ?
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt 6 mai 2021 n°20/17283 a une nouvelle fois répondu par l’affirmative en précisant les contours du régime indemnitaire applicable en cas d’accident entre un vélo et un véhicule à moteur. Il s’agissait en l’espèce d’un cycliste...
Quels recours en cas d’accidents de vaccination contre la Covid 19 ?
L’Etat prendra en charge financièrement les accidents liés au vaccin contre la COVID 19. C’est ce qui a été annoncé par le Ministre des solidarités et de la santé, le 23 décembre dernier au Conseil National de l’Ordre des médecins face à l’inquiétude grandissante des...