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Le syndrome de la queue de cheval est une pathologie grave que nous retrouvons fréquemment dans nos dossiers.
Qu’est-ce que le syndrome de la queue de cheval ?
Le syndrome de la queue de cheval désigne un ensemble de troubles résultant de la compression ou de la lésion des racines nerveuses situées à l’extrémité inférieure de la moelle épinière, au niveau de la vertèbre L2. Ces racines nerveuses, regroupées sous la forme d’un faisceau, ressemblent à une queue de cheval, d’où le nom de cette affection. Elles jouent un rôle essentiel, en assurant la motricité et la sensibilité des membres inférieurs ainsi que le bon fonctionnement des organes pelviens.
Quelles sont les causes de ce syndrome ?
La cause la plus fréquente est une hernie discale ou une sténose du canal lombaire. Toutefois, le syndrome peut également apparaître à la suite à d’une intervention chirurgicale, notamment en cas de complications ou d’erreurs techniques.
Les symptômes et l’urgence d’un diagnostic
Le syndrome de la queue de cheval se manifeste par :
- Des douleurs lombaires intenses ;
- Des troubles sensitifs et moteurs des membres inférieurs ;
- Des troubles sexuels, notamment de l’érection ;
- Une incontinence urinaire et/ou fécale.
Ces symptômes imposent une prise en charge d’urgence. Un examen clinique, complété par une IRM, est essentiel pour poser un diagnostic rapide et prévenir des atteintes irréversibles.
Si cette pathologie apparait à la suite d’une intervention chirurgicale il est très important que cela soit documenté dans votre dossier médical.
Par la suite, il conviendra de solliciter la copie de votre dossier médical : https://finet-avocat-lyon.fr/responsabilite-medicale/le-dossier-medical
Peut-on être indemnisé des conséquences d’un syndrome de la queue de cheval en lien avec une intervention chirurgicale ?
L’indemnisation du syndrome de la queue de cheval au décours d’une intervention chirurgicale peut être obtenue dans deux hypothèses :en cas de faute médicale ou en cas d’aléa thérapeutique.
- La faute médicale
Le syndrome de la queue de cheval peut trouver son origine dans la faute du chirurgien. C’est notamment ce qui a été retenu dans un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 8 décembre 2022 n°21/03526.
En l’espèce, un patient présentait une pathologie lombaire. Il subissait alors une intervention chirurgicale qui consistait en un recalibrage unilatéral du canal lombaire au niveau L2-L3 à droite associé à une discectomie. Toutefois, le geste médical s’avérait inadapté à l’ensemble de la symptomatologie du patient puisqu’il consistait à décomprimer isolément la racine de la vertèbre L3 droite alors que la symptomatologie était bilatérale et dépassait largement le cadre de cette racine. En outre, l’expert judiciaire concluait que le geste opératoire choisi avait été nocif car il avait augmenté incontestablement le risque de complication neurologique désignée sous le nom de syndrome de la queue-de-cheval. Le lien de causalité certain et direct entre la technique opératoire non pertinente choisie et le dommage subi était donc établi. Par conséquent, la juridiction reconnaissait la faute du neurochirurgien.
La faute médicale peut également se présenter sous la forme d’une prise en charge tardive. C’est ainsi que la Cour de cassation dans son arrêt du 10 avril 2013, n°17.631 a retenu la faute d’un médecin généraliste. En l’espèce, le médecin généraliste a fait perdre à son patient toutes chances de récupération des troubles sensitifs du fait de son traitement tardif. En effet, le médecin n’avait pas diagnostiqué, lors des consultations, la présence d’une hernie discale compliquée.
- L’aléa thérapeutique
Un aléa thérapeutique ou accident médical non fautif peut être la conséquence d’un syndrome de la queue de cheval.
Pour retenir la qualification d’aléa thérapeutique les critères listés par l’article L1142-1 II du Code de la santé publique doivent être remplis :
- Le préjudice doit être directement lié à un acte médical ;
- Le préjudice doit présenter une gravité importante ;
- Le préjudice doit être anormal par rapport à l’état initial du patient ou la survenance du dommage doit présenter une probabilité faible(CE 29 avril 2015 n°369473; CE 30 novembre 2021 n°443922 une probabilité est considéré comme faible lorsqu’elle est inférieure à 5%)
Comment obtenir une indemnisation ?
L’indemnisation dépendra de la nature et de l’origine du préjudice :
En cas de faute médicale, c’est l’assurance du médecin ou celle de l’établissement public hospitalier qui devra indemniser la victime.
En cas d’aléa thérapeutique, l’indemnisation est prise en charge par l’ONIAM, office national d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre de la solidarité nationale.
Quels sont les préjudices indemnisables ?
Les préjudices indemnisables incluent notamment :
- Les périodes de déficit fonctionnel temporaire
- Les pertes de gains
- Les frais de soins et frais divers
- Les souffrances avant consolidation
- Les besoins en aide humaine (assistance par tierce personne)
- Le déficit fonctionnel permanent (séquelles)
- Le préjudice professionnel
- Les besoins en aides techniques et aménagements du domicile et du véhicule
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice esthétique (temporaire et définitif)
- Le préjudice sexuel
Doit-on prendre un avocat en cas d’erreur médicale ou d’aléa thérapeutique ?
L’avocat n’est obligatoire qu’à partir du moment où vous exercer une action en justice.
Pour autant, il est fortement recommandé de vous faire conseiller même en dehors de toute procédure, afin d’éviter les erreurs stratégiques par méconnaissance de cette matière très spécifique.
Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que les soignants et les établissements, même s’ils reconnaissent parfois leurs torts ou l’existence d’un accident médical, n’ont pas la main lorsqu’il s’agit d’indemniser les victimes.
Beaucoup de victimes auxquelles on avait présenté un processus amiable facile, se retrouvent finalement bien démunies lorsqu’à l’expertise, elles doivent affronter seules, les médecins conseils et avocats de la partie adverse mandatés par l’assureur.
C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous faire accompagner dès le départ par un avocat qui connait bien cette matière spécifique.