Infection nosocomiale

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 6 avril 2022, défini l’infection nosocomiale comme étant « une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. »

Pour rappel, seule une infection dite nosocomiale peut faire l’objet d’une indemnisation.

Il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute, il n’est donc pas nécessaire de démontrer qu’une faute a provoqué l’infection.

C’est en principe à l’assureur de l’établissement de santé d’indemniser la victime.

Dans les cas les plus sévères, la loi prévoit que c’est la solidarité nationale qui prend le relai de l’indemnisation (article L.1142-1-1 CSP).

Il convient en revanche de démontrer l’origine nosocomiale de l’infection, à la lumière de la jurisprudence susvisée.

Plusieurs éléments doivent être démontrés :

• L’infection n’était pas en incubation au moment de la prise en charge
• Elle est survenue au cours ou au décours de celle-ci

Pour s’exonérer, l’assureur ou l’ONIAM devra démontrer que l’infection a une autre origine que la prise en charge.

Dans le cas d’espèce étudié par la Cour de cassation, le patient présentait un état cutané anormal antérieur à l’intervention caractérisé par la présence de plusieurs lésions, le germe retrouvé au niveau du site opératoire correspondait à celui trouvé sur sa peau et, selon l’expert judiciaire, son état de santé préexistant et son tabagisme chronique avaient contribué en totalité aux complications survenues.

La Haute Juridiction a rappelé que l’existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permettaient pas d’écarter tout lien entre l’intervention réalisée et la survenue de l’infection.

Ainsi, pour s’exonérer, l’assureur ou l’ONIAM devra démontrer que l’infection n’a aucun lien avec la prise en charge au sein de l’établissement de santé.

Si les critères permettant de caractériser l’infection nosocomiale apparaissent simples à première lecture, ils sont très difficiles à faire retenir par les experts d’assurance ou judiciaires, qui useront de tous les arguments pour conclure que l’infection a une origine extérieure aux soins.

L’expertise médicale est déterminante, et il est indispensable d’être assisté lors des opérations d’expertise.

Le Cabinet se tient naturellement à votre disposition pour étudier votre dossier et les possibilités d’action.