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L’obligation du médecin de donner des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science, comporte également l’obligation de s’informer de l’état de santé du patient et de l’informer avec précision sur les risques encourus.
C’est ce que nous rappelle la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 5 mars 2015.
(Cass. civ. 1, 5 mars 2015, n° 14-13.292, FS-P+B N° Lexbase : A9051NC9).
Il s’agissait en l’espèce d’un acte chirurgical ayant consisté en une exérèse d’une partie du lobe occipital droit en raison d’une malformation altérant la vision de la patiente.
L’intervention avait aggravé l’état de la patiente sans qu’aucune faute dans le geste chirurgical ne soit retenue.
La victime devrait pouvoir être indemnisée sur le fondement du défaut d’information.
Accidents de la circulation – Responsabilité médicale – Victime d’agressions – Accidents du travail – Accidents de la vie courante
Avocat Lyon faute médicale