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L’indemnisation des pathologies cardiaques liées à la vaccination contre la Covid-19
Les effets indésirables cardio-vasculaires liés à la vaccination contre la Covid-19 sont nombreux. Dans son communiqué du 26 juillet 2021, la Société Française de cardiologie les énumère : hypertension artérielle chez des patients ayant ou non des antécédents...
L’anormalité du dommage
Un accident médical non fautif est indemnisable au titre de la solidarité nationale s’il satisfait plusieurs conditions. L’article L1142-1 II du code de la santé publique énumère ces conditions : – Les préjudices doivent être imputables à un acte de prévention,...
Autonomie du préjudice d’attente et d’angoisse de mort imminente
Par deux arrêts en date du 25 mars 2022 (n°20-15.624 et 20-17.072), la chambre mixte de la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux nouveaux postes de préjudice : le préjudice d’attente et le préjudice d’angoisse de mort imminente. A titre de rappel, le...