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Avec l’arrivée des beaux jours, de nombreuses personnes décident de profiter du soleil à vélo. Le trajet en bicyclette est adopté tout au long de l’année par un Français sur deux. Cette pratique se développe plus en ville avec les vélos en libre-service et dans le cadre des déplacements quotidiens (pour aller au travail, à l’université…). Il faut néanmoins avoir en tête les risques afférents à cette pratique, en effet les accidents ne sont pas rares, on dénombre chaque année environ 4000 cyclistes victimes d’un accident, dont plus de 160 tués.
Quels sont vos droits en cas d’accident de vélo ?
Votre indemnisation dépend des circonstances de l’accident de bicyclette.
Accident de vélo causé par un véhicule
La loi du 5 juillet 1985 dite « BADINTER », a été créée dans le but de protéger les victimes les plus exposées aux accidents, piétons et cyclistes.
Ainsi dès lors qu’un véhicule est impliqué dans les blessures causées au cycliste, ce dernier est en droit de solliciter l’indemnisation de son préjudice par l’assureur du véhicule concerné.
Le cycliste est protégé par la loi
L’article 3 de la loi de 1985, offre aux victimes, (autres que les conducteurs), passagers, piétons, cyclistes une protection importante.
En effet ces personnes sont considérées comme plus vulnérables et sont donc indemnisées des dommages résultant de leurs atteintes corporelles, sans que puisse leur être opposée leur faute.
Ainsi les cyclistes sont toujours indemnisés au titre de cette loi, sauf s’il ont commis une faute inexcusable cause exclusive de l’accident, dans ce cas leur indemnisation peut être exclue ou réduite en proportion de leur faute.
Néanmoins, la jurisprudence retient la faute inexcusable cause exclusive de l’accident, que dans des cas très exceptionnels (Suicide).
Certaines victimes seront indemnisées dans tous les cas sans que ne puisse leur être opposée AUCUNE faute réduisant leur indemnisation.
Il s’agit des personnes :
- Âgées de moins de seize ans ou
- De plus de soixante-dix ans
Qui indemnise lorsqu’il n’y a pas de tiers impliqué ?
Dans le cas d’un accident sans responsabilité, la Sécurité sociale intervient pour les frais d’hospitalisation et le remboursement des prestations médicales.
Il est également possible d’obtenir en théorie une indemnisation auprès de votre assureur si vous avez contracté un contrat individuel accident.
Il faut néanmoins vérifier qu’aucune clause n’exclut l’application de la garantie à ce type d’accident.
Ce type de contrat prévoit des seuils d’intervention et des plafonds d’indemnisation qu’il convient de contrôler.
Est-ce utile de prendre un avocat en cas d’accident de vélo ?
L’avocat intervient aux côtés des victimes d’accident de la circulation, et ce tout au long de la procédure afin de solliciter l’indemnisation de leurs préjudices auprès de l’assurance du véhicule impliqué et d’obtenir la meilleure réparation possible.
Il est conseillé de faire appel à un cabinet expert en matière d’accident de la circulation afin d’être défendu au mieux à tous les stades de la procédure.
Maître Anne-Gaëlle FINET, avocat à Lyon assiste les victimes d’accident depuis plus de 13 années et s’engage à ce que ces dernières obtiennent la meilleure indemnisation de leurs préjudices.