Le FGTI pour Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions, est une personne morale de droit privé. Sa mission principale est l’indemnisation des personnes victimes d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger. Afin d’obtenir...
Créé par la loi du 4 mars 2002, l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, infections iatrogènes et infections nosocomiales) est un établissement public financé par la sécurité sociale. Il a pour but d’indemniser les victimes d’accidents médicaux...
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante Parmi les différents fonds d’indemnisation disponibles, l’un d’entre eux a spécifiquement été créé pour indemniser les personnes victimes de maladie lié à l’amiante : le FIVA. Ce...