Expertise accident de la route - Calcul indemnisation, avocat

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

04 72 37 28 11

L’expertise - Calcul du montant de l'indemnisation des victimes

L’indemnisation des préjudices corporels s’effectue sur la base des conclusions d’une expertise médicale.
Cette expertise peut être amiable ou judiciaire dans le cas où  un tribunal est saisi du dossier.
Dans les deux cas la victime a le droit d’être assistée d’un médecin de recours.
Il s’agit d’un médecin spécialisé dans l’assistance des victimes dans le cadre des expertises.
Ses honoraires sont avancés par la victime qui en obtient par la suite le remboursement par l’assurance du tiers responsable.
L’expert examine la victime dans le cadre de la mission qui lui est donnée par l’assurance ou le Tribunal.
L’expertise se déroule en trois temps :

  • Récit de l’accident et des soins subis par la victime (pièces à l’appui)  se terminant par l’exposé des doléances
  • Examen clinique de la victime
  • Discussion médico-légale et évaluation des postes de préjudice
    (Généralement hors la présence de la victime).

Lorsque la victime n’est pas assistée, elle n’est donc pas représentée lors de cette discussion pourtant déterminante.

C’est sur la base de l’évaluation qui sera faite par l’expert que l’indemnisation sera calculée.

Maître FINET accorde une particulière importance aux opérations d’expertise.
A ce titre, le cabinet intervient à plusieurs stades :

  • La mise en place du cadre de l’expertise. L’avocat veille à ce que la règle du contradictoire soit respectée même  en cas d’expertise amiable et oriente la victime vers un médecin de recours
  • La préparation à expertise : Maître FINET reçoit en amont ses clients en rendez-vous afin de recueillir les pièces nécessaires et  rédiger les doléances. L’avocat transmet à l’expert les pièces classées par ordre chronologique et en assure la diffusion aux autres parties dans le respect de la règle du contradictoire.
  • L’assistance pendant les opérations d’expertise : Maître FINET est présente aux expertises aux côtés des victimes
  • La participation à la discussion médico-légale : Maître FINET participe à la discussion médico légale.
  • La rédaction de Dires (il s’agit de remarques critiques  adressées à l’expert après dépôt du pré-rapport) en cas d’expertise judiciaire.