Faire marcher la responsabilité civile en cas d'accident

CABINET D’AVOCAT À LYON EN DROIT DES VICTIMES
ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

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L’action en responsabilité civile

Un avocat à Lyon pour vous accompagner

Lorsqu’il existe un responsable de l’accident, il est possible d’engager une action en réparation.

Cette action peut être amiable ou judiciaire.

Dans tous les cas, la mise en jeu de la responsabilité civile suppose la réunion de trois conditions :

  • Un fait générateur
  • Un dommage
  • Un lien de causalité entre les deux

Le code civil distingue :

  • La responsabilité du fait personnel (responsabilité pour faute)
  • La responsabilité du fait des choses (présomption de responsabilité)
  • La responsabilité du fait d’autrui (l’exemple type est celui des parents du fait de leurs enfants mineurs)

La question de la preuve est au cœur de l’action en responsabilité civile.

Il est donc extrêmement important d’avoir des attestations de témoins lorsque les faits sont contestés par les responsables.

Maître Anne-Gaëlle FINET vous assiste dans le cadre de vos actions en responsabilité à l’amiable ou au judiciaire.